Retours/Remboursement
(1) Les consommateurs bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours.
Droit de rétractation
Vous bénéficiez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours sans avoir à invoquer de motif.
La période de rétractation expirera 14 jours après la date où vous, ou un tiers que vous avez mandaté sans que cela ne puisse être le transporteur, prenez possession du dernier produit.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à
CLS CONTAINERS
ZA Les Martignolles, 49320 Brissac-Loire-Aubance, France
Téléphone : 0977195801 * Mobile: 0780980690
Email : support@clscontainers.com
de votre décision de résilier le présent contrat par une déclaration claire et univoque (par exemple par courrier, fax ou email). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type présenté ci-après, sans que ce soit une obligation.
Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous informer de l’exercice de votre droit de rétractation avant la fin du délai prévu.
Effets du droit de rétractation
Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du choix d’un type de livraison autre que le mode de livraison standard que nous vous proposons), dans un délai raisonnable et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision d’exercer votre droit de rétractation. Sauf accord contraire, Nous procèderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Dans tous les cas, vous n’aurez aucun frais à régler du fait d’un tel remboursement.
Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits en retour ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, le premier de ces évènements déclenchera le remboursement.
Afin que nous puissions organiser le retour des produits, veuillez nous contacter. Les produits doivent être expédiés dans les meilleurs délais et dans tous le cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de l’exercice du droit de rétractation. Le délai est respecté si les produits sont expédiés avant la période de 14 jours. Vous devez prendre en charge les frais de retour des produits. Vous ne serez tenu de compenser la dépréciation des produits que si celle-ci résulte de manipulations de votre part autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement desdits produits.
Formulaire de rétractation type
Remplissez et envoyez ce formulaire dans le seul cas ou vous souhaitez exercer votre droit de rétractation:
A :
CLS CONTAINERS
ZA Les Martignolles, 49320 Brissac-Loire-Aubance, France
Téléphone 0977195801 * Mobile: 0780980690
lundi au vendredi de 8h à 18h
Email : support@clscontainers.com
Je vous notifie / Nous vous notifions par la présente que j’exerce mon / nous exerçons notre (*) droit de rétractation du contrat de vente pour le(s) produit(s) suivant(s) : (*)
Commandé le (*) / réceptionné le (*),
Nom du client,
Addresse du client,
Signature du client (seulement en cas de formulaire papier),
Date,
(*) rayer la mention inutile
Dispositions diverses concernant le droit de rétractation
(2) Veillez à ne pas endommager ni salir les produits. Dans la mesure du possible, retournez-nous les produits dans l’emballage d’origine avec tous les accessoires et tous les éléments d’emballage. Si nécessaire, veuillez utiliser un emballage extérieur de protection. Si vous n’avez plus l’emballage d’origine, assurez-vous d’emballer correctement les produits afin d’assurer une protection suffisante contre les dommages pendant le transport afin d’éviter toute demande d’indemnisation de notre part en cas de dommages résultant d’un emballage défectueux.
(3) Avant de retourner les produits, veuillez nous appeler au 0977195408 pour nous informer qu’ils sont en cours d’acheminement. Cela nous permettra d’identifier et de réallouer les produits le plus rapidement possible.
(4) Nous vous informons que l’exercice valable de votre droit de rétractation ne dépend pas du respect des dispositions mentionnées aux paragraphes 9.3 et 9.4.